FAQ

Vous pouvez vous raccorder au réseau de chaleur si vous habitez dans des logements collectifs sur la zone déjà desservie par le réseau de chaleur. (lien vers le plan du réseau).
Néanmoins, des projets d'extension du réseau étant en cours, si vous habitez à proximité de la zone desservie, faite connaître votre intérêt pour le réseau de chaleur au gestionnaire de votre immeuble qui prendra contact avec nous. Chaque demande sera étudiée pour s’assurer notamment de la capacité du réseau à la satisfaire.

Il vous suffit de prendre contact avec le gestionnaire de votre résidence qui se rapprochera d’Eneriance.

Les tarifs ont été négociés entre la ville de Toulouse et Eneriance pour ce qui concerne les redevances forfaitaires mensuelles.
Le droit de raccordement au réseau pour un nouvel abonné est étudié au cas pas cas.

Le réseau de chaleur urbain, comme toute installation technique, peut avoir des incidents. Eneriance s’engage à réduire au maximum le temps de coupure en maintenant l’installation en fonctionnement lorsque la fuite est contenue jusqu’au moment où tous les intervenants sont prêts à réparer. Eneriance étudie des solutions permettant de réduire l’impact des incidents réseaux sur ses usagers.

Actuellement la plupart des abonnés n’ont pas de moyens de production de secours. Pour les nouveaux abonnés, il sera intéressant de conserver l’usage de leur chaufferie de manière à pouvoir s’effacer du réseau de chauffage urbain à la demande. En contrepartie ces nouveaux abonnés bénéficieront de remises sur les tarifs de chaleur.

En cas de panne, il faut en informer le gardien et/ou le gestionnaire de votre immeuble qui se renseignera auprès de l’exploitant de chauffage de la résidence.
 

Si le problème provient effectivement du réseau de chaleur (des moyens de production jusqu'à l'échangeur compris), Il contactera la société Eneriance qui mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à une prompte remise en service du réseau (Astreinte 24h/24h, 365j/an).
  
Toute interruption de fourniture significative donnera lieu à une information sur le site qui précisera la date prévisionnelle de rétablissement du service.

TVA à taux réduit

Parmi les dispositions de la loi portant engagement national pour le logement (loi n° 2006-872 du 13/07/06) publié au JO du 16/07/06, initialement adoptée par le Parlement Européen, figurent diverses dispositions, dont celle attendue de la modification du Code Général des Impôts relative à l'application d'une TVA à taux réduit (5,5%) sur les énergies distribuées par les réseaux de chaleur.

Ainsi en 2008 le taux de TVA n’est que de 5,5 % sur chacune des redevances forfaitaires R1 et R2.
 

Le R1 est le prix de vente aux abonnés de la chaleur, de la vapeur ou de l’eau chaude sanitaire : ce terme est proportionnel aux quantités d’énergie consommée.
Le R2 est le prix de vente aux abonnés du coût du service constitué par la conduite, l’entretien, le dépannage des installations, le gros entretien de renouvellement et les taxes : ce terme est fonction de la puissance souscrite.
Chacun de ces termes est facturé mensuellement.

Crédit d’impôt sur les frais de raccordement

La loi de finance prévoit un crédit d'impôt si vous équipez votre résidence principale avec :
 

• des équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) ;
• des matériaux d'isolation ;
• des appareils de régulation de chauffage ;
• des équipements utilisant des énergies renouvelables ;
• des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
• des équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération

 

Pour plus d’informations, consultez le site Internet du SVDU

Surveiller sa consommation d'énergie c'est agir directement en faveur de la sauvegarde de l'environnement et c'est aussi faire des économies !

Une utilisation rationnelle de l'énergie permet notamment de réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le changement climatique.

Pour une utilisation rationnelle de l'énergie, visitez le site internet de l'ADEME, vous y trouverez de nombreux renseignements et conseils.